CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.danslesjuponsdetata.com. En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité. Le site www.danslesjuponsdetata.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Le client trouvera sur le site une ou plusieurs photographies, un texte descriptif, les caractéristiques, les conseils d'entretien des produits mis en vente ainsi que leurs prix nets. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.

De plus, la représentation photographique des produits sur le site se veut la plus fidèle possible au produit. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. Le client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Dans lesjupons de tata en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Les produits vendus sur le site www.danslesjuponsdetata.com sont fabriqués artisanalement. Chaque produit étant réalisé à la main, cette technique laisse apparaître des différences entre les pièces d’une même série. Veuillez noter que ceux-ci ne peuvent donc être parfaitement identiques à l'image présentée sur la fiche produit.

LA COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Dans les jupons de tata sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Le client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leurs prix ainsi que des frais associés.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Dans les jupons de tata jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Dans les jupons de tata.

LE PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port et d'emballage. Le prix total de la Commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le Panier. Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.

Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit via la plateforme sécurisée Paypal soit par carte bancaire. 

L’indisponibilité d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au client à indemnisation ou dommages et intérêts.

LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique des produits.

Dans les jupons de tata livre en France métropolitaine, Outre-mer et en Union Européenne.

Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés à partir de la date de paiement. 

Le client devra indiquer très précisément son adresse et son code postal sans la moindre abréviation. Si l’adresse de livraison renseignée par le client n’est pas valide et induit donc un retour de colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du client.

Le service de livraison est assuré par La Poste, en lettre suivie et en colissimo.

Les délais de livraison indicatifs donnés par La Poste sont :
pour la France et Monaco de 2 à 3 jours.
pour l'Outre-mer de 5 à 7 jours.
pour l'Union Européenne de 3 à 8 jours.

 

Le client pourra suivre son envoi sur le site du transporteur à tout moment grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par mail.

Dans les jupons de tata décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transports, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison
(produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par mail : lesjuponsdetata@gmail.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Dans les jupons de tata sera dégagée de toute responsabilité.

Un retrait gratuit de commande à Saint Raphaël (83) est également proposé, sur rendez-vous, n'hésitez pas à nous le préciser par mail.

RETOUR

Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables, à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner un ou plusieurs articles.

Pour tout retour de commande, échange ou remboursement, merci de prendre contact par e-mail à l’adresse : lesjuponsdetata@gmail.com. Tout retour devra être signalé au préalable et validé par Dans les jupons de tata en précisant le numéro de commande et le motif de retour.

Le produit devra être retourné dans un emballage protégé, dans son emballage d'origine, à l'adresse qui sera communiquée par e-mail au préalable. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés, ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation l'acheteur a le choix de demander un échange du produit, dans quel cas la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur ou le remboursement correspondant au montant de ces achats TTC, dans le mode de paiement utilisé lors de l’achat. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

LES GARANTIES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à un mauvais usage du produit (CF conseils d'entretien), ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.

LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site www.danslesjuponsdetata.com qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers. Plus d'informations sur la page consacrée à la politique de confidentialité.

LA RESPONSABILITÉ

 

Dans les jupons de tata, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de l'entreprise Dans les jupons de tata ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGE

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions générales de vente concernent le site : www.danslesjuponsdetata.com, Dans les jupons de tata
N°SIRET : 810 910 760 00026
Non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.
Contact : lesjuponsdetata@gmail.com